Sans titre

Les conditions de location font partie intégrante du présent contrat de location de van. En signant ce dernier, le client confirme avoir lu les conditions de location et les accepte. Nicolas Knechtli représentant G.A.M Location Vans est ci-après désigné comme étant le loueur.

01. Prise en charge du véhicule

Le client prend en charge le véhicule, sauf cas exceptionnel, avec le plein d'essence, en état de fonctionnement et propre. Si des dégâts de carrosserie sont existants sur le véhicule avant le départ, ils sont notés sur le contrat de location. Tous les éventuels accessoires tels que: GPS GARMIN, Lecteur de CD JVC, PS 4, Ecran, Frigo, prises recharges, etc. sont en bon état est inscrit sur le contrat de location. Les réclamations du client doivent être communiquées au loueur avant le début de la location.

02. Restitution du véhicule

Le client est tenu de restituer le véhicule au loueur, à l'expiration de la durée de location, comme convenu. Le véhicule est à rendre, sauf cas exceptionnel, avec le plein de carburant. L’essence nécessaire à compléter le niveau du réservoir sera payable à la restitution du véhicule. Le contrat de location et la responsabilité du client ne prendront fin qu'à la réception de la voiture, des clés et des papiers de la voiture par le loueur ou une personne mandatée par lui. Le véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur devront, lors de la restitution, être rendus dans le même état que lors de la prise du véhicule. En cas de perte ou de détérioration des accessoires, ainsi que d'éventuels nettoyages spéciaux, ceux-ci seront payables à la restitution du véhicule.

03. Délais et frais d'annulation de réservation

A partir du moment où une réservation ferme de location a été convenue, le client doit avertir le loueur au moins 4 jours avant le début de la location s’il désire annuler sa réservation. Dans le cas contraire, le loueur se réserve le droit de retenir des frais de manque à gagner à hauteur de 50% du prix brut de la location annulée.

04. Prolongation du contrat de location

Une prolongation du contrat de location est possible avec le consentement du loueur, selon la disponibilité du véhicule, et avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser la prolongation. A la demande du loueur, le client devra présenter le véhicule où il a été pris en charge.

05. Age minimum du locataire et durée minimale de détention du permis de conduire

Pour tous les véhicules, l'âge minimum du client est de 18 ans. Le conducteur du véhicule loué doit être en possession d'un permis de conduire valable. Nous exigeons également une carte d’identité ou un passeport, ainsi que son adresse exacte. Pour les clients ayant un permis de conduire non suisse, nous exigerons le permis de conduire du pays et/ou le permis international ainsi qu'une carte d'identité ou un passeport, sans quoi la location sera impossible. Une copie sera faite de tous ces documents.

06. Responsabilité du client et conducteur autorisé

Le client s’engage expressément à ce que l’entretien de la voiture soit fait avec le maximum de soins. Toutes les réparations en cas d’accident où il serait fautif, mauvais traitement de la voiture ou négligences seront à sa charge. Le signataire du contrat de location est entièrement responsable, même s’il n’est pas le conducteur. En cas de faute grave tel que : alcool, drogues, médicaments contre-indiqués en cas de conduite, ou toute autre substance pouvant altérer les facultés de conduite, non respect des règles de sécurité et de circulation routière, etc, le loueur se décharge de toute responsabilité.

07. Prix de location

Ce sont les prix des tarifs valables lors de la réservation qui s'appliquent. Sauf indication contraire sur le contrat de location, la durée minimum de la location est de 1 jour / 24 heures.

Les coûts de remplissage de carburant sont à la charge du locataire. Le kilométrage est illimité ou selon convenance. Les primes d’assurances sont comprises dans les tarifs à l’exception de la franchise en cas d'accident (caution). Le client répond de toutes les taxes, redevance, amendes et sanctions liées à la période d'utilisation du véhicule qui seraient réclamées au loueur, à moins qu'elles n'incombent à la responsabilité du loueur. La voiture de location est pourvue d'une vignette autoroutière pour la Suisse. Toutes les autres redevances ou exigences d'équipements annexes spécifiques selon les pays pour l'utilisation des routes ou transports choisis par le client/conducteur en Suisse et hors de la Suisse, devront être payées par le client.

08. Mode de paiement

A la location, une caution de CHF 1000.- en espèce sera versée en dépôt. Le loueur aura le droit de refuser la location (malgré une éventuelle réservation effectuée auparavant), si aucune caution ou une caution minime ne peut être déposée. Cette caution sera rendue au client sous un délai de 48 heures lors de la restitution de la voiture à la fin du contrat de location.

09. Entretien et réparations

Le client s'engage à entretenir la voiture de son mieux. Le client est cependant entièrement responsable de tous les dommages dus à la négligence comme l'omission du contrôle de l'huile, de l'eau ou de la pression des pneus. En outre, le client est responsable de tous les dommages résultants du remplissage du réservoir avec un carburant non approprié. L’entretien de nos véhicules et toutes les réparations d’ordre mécanique seront effectués sans exception dans l’un de nos garages partenaires, et toutes les réparations de carrosserie se feront chez notre partenaire. Le client accepte tous les devis effectués par notre carrosserie selon le système Audatex, agréé par les assurances suisses.

10. Utilisations interdites (sauf accord expresse) et territoires de conduite autorisés

I. Il est interdit au client d'utiliser le véhicule:

a. pour prendre part à des manifestations sportives motorisées, à des tests de véhicules et en tant qu'auto-école.

b. pour tracter, remorquer ou déplacer un autre véhicule d'une façon quelconque, sauf si le véhicule est équipé d’un système d’attelage.

c. surchargé, c'est-à-dire avec un nombre de personnes ou une charge utile dépassant les valeurs indiquées sur le permis de circulation.

d. pour transporter des matières facilement inflammables, explosives, toxiques ou dangereuses de manière quelconque.

e. pour commettre des délits douaniers et autres infractions, même si ceux-ci ne sont passibles d'une peine que selon le droit du lieu où ils sont commis

Le tout terrain est strictement interdit ! Toute avarie mécanique / dommage carrosserie due au non respect de ces conditions sont à la charge du client.

L’utilisation du crochet d’attelage doit se faire dans les limites de charge inscrites sur le permis de circulation du véhicule. Le loueur décharge toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation et se réserve le droit de se retourner contre le client en cas d’accident, panne ou tout autre dommage.

II. L'utilisation du véhicule est autorisée dans tous les pays couverts par l’assurance du véhicule et son assistance.

Pour l'utilisation dans les pays non autorisés il convient de souscrire une assurance complémentaire et adéquate à la frontière. En cas de panne, les frais de rapatriement non pris en charge par l’assistance seront à la charge du client.

11. Survenance d’une panne ou dommage / accident

Tous nos véhicules sont couverts par une assistance rapatriement, selon les conditions du contrat d’assistance du TOURING CLUB SUISSE. EN CAS DE PANNE, veuillez appeler le loueur en priorité, ensuite le numéro gratuit, en Suisse, d’assistance mis à votre disposition :

EN MENTIONNANT LE NUMERO DE REFERENCE :

No immatriculation GE ...............

Au no de tél 0800 140 140 (SUISSE)

+41 58 827 22 20 (EUROPE)

Le locataire devra avertir immédiatement la police en cas d'accident, de vol (vol par effraction/détournement, etc.), de perte, d'incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dommages et faire établir un rapport de police. Le locataire devra, même en cas de dommages minimes, en rendre compte immédiatement au loueur, avec un croquis explicatif des causes du sinistre. Le constat d'accident devra en particulier comporter le nom et l'adresse des personnes impliquées et des éventuels témoins, ainsi que les numéros d'immatriculation des véhicules impliqués. En cas de vol, de perte ou de détournement du véhicule, la police et le loueur devront en être immédiatement informés. Les clés du véhicule, le rapport sur le déroulement du vol ainsi que le rapport de police devront être remis au loueur au plus vite ou au maximum à la restitution du véhicule. Le locataire autorise le loueur à consulter tous les dossiers nécessaires auprès de tous les services.

12. Couverture d’assurances

Tous les véhicules sont assurés en responsabilité civile et couverts par une assurance casco partielle ou complète avec une franchise pour les voitures de CHF 1000.-. Cette franchise sera réclamée au client pour tous dommages de carrosseries pour lesquels il n’y aura pas de tierces personnes responsables reconnues (par ex: malveillance, faute grave, vandalisme et dommages de parking). Pour plus de détails consulter le contrat d’assurance du véhicule.

13. Responsabilité du client

La responsabilité du client est également engagée en cas d'utilisation incorrecte ou négligente du véhicule ou en cas de violation de toutes les obligations contractuelles, dans la mesure où c'est lui qui a causé le dommage. Le client répond des dommages dus à des troubles, en liaison avec des grandes manifestations, et en particulier des dommages au toit / à l'élévation du toit dus au non- respect des hauteurs maximales de passage (entrées de garage, passages souterrains et endroits semblables). Le client n'est pas responsable des dommages causés par incendie, coulée de neige/boue, ainsi que des dommages causés par les forces de la nature, dans la mesure où il n'y a pas faute du client dans l'événement dommageable. Le client, respectivement, le garant de location, s’engage à fournir au loueur toutes les informations en relation à une infraction commise, donnant lieu à une amende (accident, excès de vitesse, non-respect pour le conducteur de règle sur la LCR) et s’engage à payer les amendes en relation.

14. Responsabilité du loueur

Le loueur n'a aucune responsabilité envers le client ou des tierces personnes pour des accidents ou des dommages qui se produisent pendant la durée de la location. De même, le loueur n'est pas responsable des dommages dus à la suite de défauts sur le véhicule, à moins que ces défauts aient été causés par négligence grave par le loueur. Le loueur décline toute responsabilité concernant le vol d’effets personnels appartenant au client dans le véhicule loué

Fait à Genève le 31 juillet 2014.

Les conditions générales de location sont modifiables à tout moment

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